Pour financer les projets de l’année (classe découverte des CP et CE1, voyage à Paris pour les CE2, CM1 et CM2) et de pratiquer des coûts raisonnables pour les familles, l’idée a été émise en conseil d’école de faire appel au mécénat.
Pour qui ?
Depuis la loi du 1er août 2003 les avantages fiscaux incitent les entreprises à soutenir les projets associatifs, renforçant ainsi les possibilités pour les associations et les entreprises de développer des projets en commun. L’école n’étant pas éligible à ce type de dons , ce serait l’association de Parents d’élèves (l’APEEG) qui récolterait les fonds pour ensuite participer aux projets de l’année.
Comment ?
L’entreprise peut développer sa politique de mécénat sous différentes formes :
Le mécénat financier, c’est-à-dire des dons en numéraire (chèques, virements, etc.).
Le mécénat en nature :
■ Le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier,
matériel, etc.),
■ La fourniture de marchandises en stock
(équipements sportifs, ordinateur, etc.),
■ L’exécution de prestations de services
(réparations, entretien, imprimerie, etc.)
Dispositif ?
La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, et de 40% pour la fraction des dons supérieure à 2 M€.
